Demande d’acte de naissance
Vos démarches en un clic !
Demande en ligne sur : www.service-public.fr
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivants la naissance de l’enfant.
OÙ S’ADRESSER ?
À la mairie du lieu de naissance.
QUAND ?
Dans les trois jours suivants l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas dans le délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Il sera alors nécessaire de vous adresser au Tribunal de Grande Instance.
PAR QUI ?
Le père de l’enfant. À défaut, les médecins, les sages femmes ou les personnes ayant assistés à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
PIÈCES À FOURNIR
- Certificat médical d’accouchement
- Livret de famille ou pièce d’identité des deux parents
- Acte de naissance des frères et soeurs du nouveau-né
- Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- L’acte de reconnaissance prénatale
LE NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT
L’enfant pourra porter au choix :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux noms collés