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instruction administration droit des sols

La compétence de l’instruction des différentes autorisations d’urbanisme relève de l’intercommunalité Valence Romans Agglo.
Les services de la Mairie restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à vos démarches.

La dématérialisation et la Saisine par Voie Electronique dans le cadre de l’instruction des Autorisation Du Droit des Sols (dépôt permis de construire, déclaration préalable….) interviendra à compter du 01.01.22.

A compter de cette vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en vous connectant sur le lien ci-dessous

https://ads.valenceromansagglo.fr/guichet-unique

https://www.mairiealixan.fr/wp-content/uploads/2021/12/a4-alixan-demandes-dautorisations-durbanisme-en-ligne-sans-fonds-perdus.pdf