PLAN LOCAL D’URBANISME – Le pôle petite enfance et la mise en compatibilité du PLU d’Alixan
Rerouvez ci dessous les documents relatifs au nouveau plan local d’urbanisme concernant le pôle petite enfance ainsi que la mise en compatibilité du PLU d’Alixan.
https://www.mairiealixan.fr/wp-content/uploads/2022/12/522106-plu-alixan-mec-creche-dossier-ep.pdf
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
prescrivant l’enquête publique préalable à la déclaration de projet de pôle « Petite enfance », sur l’intérêt général du projet, et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Alixan
Il sera procédé à une enquête publique d’une durée de 18 jours, du 03/01/2023 au 20/01/2023, ayant pour objet la déclaration de projet de pôle « Petite enfance », sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de ALIXAN avec le projet de pôle « Petite Enfance ». La mise en compatibilité du PLU de ALIXAN consiste à adapter la trame et le règlement inondation sur le site support projet afin de permettre ce projet.
Au terme de l’enquête publique, le dossier de mise en compatibilité pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible de déclarer d’intérêt général le projet de pôle « Petite Enfance » et de décider de la mise en compatibilité du PLU de ALIXAN pour permettre la réalisation de ce projet.
L’autorité compétente pour prendre ces décisions à l’issue de l’enquête est le Conseil Municipal de ALIXAN (sous la forme d’une délibération).
M. Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de ALIXAN, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit : lundi 08h00-12h00 13h30-17h30, mardi, mercredi et jeudi 08h00-12h00 13h30-16h30 et vendredi 08h00-16h00.
Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d’enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de ALIXAN aux mêmes jours et heures.
La version numérique du dossier d’enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : www.mairiealixan.fr
Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :
- soit consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie de ALIXAN, aux mêmes jours et heures,
- soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l’adresse suivante : mairie de ALIXAN – 1, place de l’Esplanade – 26300 ALIXAN),
- soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : urbanisme@mairiealixan.fr
Les observations, propositions et contre-propositions du public consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier postal sont consultables en mairie de ALIXAN et celles adressées par courrier électronique sont consultables en ligne à l’adresse suivante www.mairiealixan.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, en mairie, les :
- vendredi 06/01 de 9h à 12h
- vendredi 20/01 de 14h à 17h
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de ALIXAN aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la Mairie à l’adresse www.mairiealixan.fr et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Il est précisé que le projet de modification du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la décision de l’autorité environnementale en date du 25/10/2022, suite à la demande d’examen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier d’enquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête, selon les modalités précisées ci-dessus.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de la commune. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire.
