Enquête Publique et Avis de Publicité

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE -Projet d'extension d'un élevage de volailles de chair

Avis de consultation du public : Projet d'extension d'un élevage avicole

Une consultation du public par voie électronique est ouverte concernant le projet d'extension d'un élevage de volailles de chair présenté par M. Eric THOMAS sur notre commune.

  • Dates de la consultation : Du lundi 3 août 2026 au mardi 3 novembre 2026 inclus.

  • Objet : Le projet vise à agrandir l'élevage existant (situé Chemin des Péraillats - quartier Les Grands Châssis), faisant passer sa capacité de 29 990 places à 64 260 emplacements. La consultation porte sur une demande d'Autorisation Environnementale Unique (AEU) et sur une demande de permis de construire.

📅 Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Yves DEBOUVERIE, commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à votre disposition en mairie de Châteauneuf-sur-Isère (6 rue des remparts) lors des trois permanences suivantes:

  • Lundi 3 août 2026 de 09h00 à 12h00

  • Samedi 19 septembre 2026 de 09h00 à 12h00

  • Samedi 24 octobre 2026 de 09h00 à 12h00

📁 Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de la consultation, le dossier (comprenant l'étude d'incidence) est accessible:

  • En ligne sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7471/

  • Sur support papier en mairie de Chateauneuf-sur-Isère, aux jours et heures d'ouverture habituels des services (dossier actualisé une fois par semaine).

📝 Comment exprimer vos observations ?

Vous pouvez transmettre vos propositions et remarques durant toute la période de la consultation:

 

À noter : Toutes les observations transmises seront consultables par le public sur le site internet dédié. Pour toute question relative au projet, vous pouvez également contacter le responsable, M. Eric THOMAS, au 06 01 08 55 65 ou par mail à ericthomas26300@gmail.com.