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La déviation

1 Février 2018 – Réponse du Directeur Général des services départementaux à Mme le Maire.

8 décembre 2017 – Lettre de Mme le Maire à Mr André Gilles, Vice-président du Conseil Départemental de la Drôme.

4 août 2015 – Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de la loi sur l’eau.

23 juin 2015 – Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique.

23 février 2015 – Délibération du Conseil Général en faveur de la réalisation de la déviation: Consulter iciVoir les annexes à cette délibération : ICI

15 décembre 2014 : Le Conseil Général a répondu aux questions que lui ont posées les Alixanais au cours de l’enquête publique. Voir ici  

 

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable ici

Les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur ici

Consulter les annexes ici

 

L’enquête environnementale unique portant sur l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur l’enquête parcellaire et sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ayant pour objet « Le projet d’aménagement » de la déviation d’Alixan RD 538 – RD 101 Est du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus est terminée, le dossier complet est encore consultable ici